Termes et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (“Conditions”) définissent les règles applicables à votre accès et utilisation du site Coin, accessible à l’adresse coinscasino.ca (“le Site”, “nous”, “notre”, “nos”).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les services du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et Politique de jeu responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions clés

• Utilisateur/ Joueur/ Vous : toute personne s’inscrivant ou utilisant le Site.
• Compte : profil personnel créé pour accéder aux services de jeu.
• Jeux : tous les produits de casino et jeux proposés sur le Site, y compris les jeux en direct.
• Opérateur : l’entité responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
• Bonus : offres promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, âge légal minimal pour jouer en ligne dans la plupart des provinces canadiennes, ou l’âge requis dans votre province de résidence, si supérieur.

3.2. Il vous appartient de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre lieu de résidence et de respecter la réglementation locale applicable.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, affiliés et partenaires ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, appareil ou adresse IP.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. La confidentialité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité.

4.4. Nous pouvons demander à tout moment une vérification d’identité via des documents officiels (passeport, facture de services publics, preuve de paiement).

4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou fermé, et les gains confisqués.

4.6. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.

4.7. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en contactant notre service client.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent provenir de méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des montants minimum et maximum de dépôt et retrait s’appliquent. Consultez notre section Banque pour plus de détails.

5.3. Nous ne facturons pas de frais de dépôt, mais votre prestataire de paiement peut en appliquer.

5.4. Les fonds déposés sont destinés uniquement à des fins de jeu.

5.5. Les retraits s’effectuent de préférence via le même moyen que les dépôts.

5.6. Des vérifications d’identité sont nécessaires avant tout retrait.

5.7. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux prestataires externes.

6. Comptes inactifs

6.1. Un compte sans connexion pendant six mois sera considéré inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels pourront être déduits du solde des comptes inactifs après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant notre support.

7. Jeu responsable

7.1. Coin s’engage à promouvoir le jeu responsable. Des outils sont disponibles, notamment limites de dépôt, de perte, de temps de session, et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

7.4. Des ressources externes sont également accessibles, telles que Centre canadien sur le jeu problématique.

8. Conduite interdite

• Blanchiment d’argent ou activités financières illégales.
• Utilisation de systèmes automatisés (bots).
• Tricherie, manipulation des jeux ou violation des règles.
• Détention de plusieurs comptes.
• Accès via VPN ou proxy pour contourner les restrictions.
• Partage de compte ou jeu par procuration.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer les comptes en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des Conditions, avec confiscation des gains.

9. Promotions et bonus

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, détaillées sur la page Promotions.

9.2. Toute tentative d’abus, comme la création de comptes multiples ou la collusion, est interdite.

9.3. Les bonus peuvent expirer et être limités à certains jeux.

9.4. L’Opérateur peut annuler ou suspendre des bonus en cas d’exploitation abusive.

10. Intégrité des jeux

10.1. Les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. En cas de dysfonctionnement, erreur technique ou violation des Conditions, nous pouvons annuler les mises et gains concernés.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris pannes, interruptions, erreurs ou retards.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites tiers liés au Site.

12. Protection des données et confidentialité

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments du Site sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et résolution des litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir à un organisme indépendant de règlement des différends ou à l’autorité compétente.

14.4. Toutes les communications relatives aux litiges doivent être faites par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements majeurs seront communiqués aux utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du Site implique acceptation des nouvelles Conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

16. Contact

Pour toute question ou assistance concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible sur le Site

En créant un compte et en jouant sur coinscasino.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations sur la réglementation canadienne des jeux en ligne, consultez le site de la Ontario Alcohol and Gaming Commission.